Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise O’ Chapeau Rond, dont le siège social est situé à Brest (29200), numéro de SIREN 80328824000010 ci-après dénommée « O’ Chapeau Rond » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « O’ Chapeau Rond» dénommée ci-après « le Client ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre O’ Chapeau Rond et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.ochapeaurond.bzh, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de O’ Chapeau Rond. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par O’ Chapeau Rond. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Outre-Mer, Union Européenne et le reste du monde. O’ Chapeau Rond se réserve le droit de refuser de vendre et d’expédier dans certains pays.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euros (sous le régime de la micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI). O’ Chapeau Rond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de transport et d’expédition.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « www.ochapeaurond.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier

  • Validation du contenu du panier

  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

  • Choix du mode de livraison

  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

O’ Chapeau Rond se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par O’ Chapeau Rond.

O’ Chapeau Rond se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

O’ Chapeau Rond s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par carte bancaire, Visa, Mastercard…

  • Par Paypal

Après validation de son panier, le Client sera redirigé vers la plateforme de paiement Paypal, entièrement sécurisée, et pourra choisir son mode paiement (CB, Visa, Mastercard, compte Paypal…), sans être obligé de créer un compte Papypal.

La commande sera considérée comme validée à réception du paiement par O’ Chapeau Rond.

7. Expédition et délais de livraison

Toute commande passée sur le site de O’ Chapeau Rond sera préparée et expédiée le jour même ou le lendemain (hors dimanche et jours fériés), sous réserve de validation du paiement.

Toutes les commandes sont expédiées avec suivi par la Poste, soit par Lettre suivie soit par Colissimo.
Un numéro de suivi du colis sera fourni au client, sur simple demande, afin de suivre l’acheminement de son colis. En cas de non-réception dans les délais prévus, O’ Chapeau Rond demandera l’ouverture d’une enquête par la Poste, et s’engage à réexpédier la marchandise en cas de perte du premier colis.

O’ Chapeau Rond s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus (qui sont les délais indicatifs de la Poste).
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : O’ Chapeau Rond, 9 rue Général Béthouart 29200 Brest. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à O’ Chapeau Rond, sans devoir motiver leur décision. Conformément à la Loi Hamon du 13 juin 2014, les frais de retour sont à la charge du Cient.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le Client doit faire une demande de retour par mail à contact@ochapeaurond.bzh, par courrier ou par le formulaire de contact. Une fois la demande acceptée, le Client devra expédié à ses frais les articles, qui doivent être retournés neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.

Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par O’ Chapeau Rond :

  • Colissimo

  • Lettre suivie

Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et en cas de non réception, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de O’ Chapeau Rond.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Dès réception du colis, et après vérification des articles, O’ Chapeau Rond procédera au remboursement du client.

Exception :

Les articles de la marque Bézèdache étant imprimés à la commande par un fournisseur externe (et n’étant donc pas en stock), ne peuvent prétendre au délai de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). L’échange est possible si une erreur ou une malfaçon est constatée sur l’article et est due à l’imprimeur. Il n’y a donc pas d’échange possible suite à la commande d’une taille trop petite ou trop grande par exemple.